Les étapes pour sortir un véhicule de la fourrière
Votre véhicule était mal garé ou a été arrêté pour excès de vitesse ou encore pour conduite en état d’ivresse ? Ne vous inquiétez pas, vous pouvez le récupérer. Il suffit de connaitre les règles générales de votre région et les différentes démarches à adopter. Découvrez la procédure à suivre pour sortir votre véhicule de la fourrière.
Sommaire
Première étape : identifiez où se trouve votre véhicule
La première étape pour faire sortir votre véhicule de la fourrière est l’identification de l’emplacement précis de la fourrière où se trouve votre véhicule. Alors, suite à la disparition de votre véhicule, contactez immédiatement le service responsable de la gestion de la fourrière municipale à la Mairie. Vous pouvez également contacter le commissariat de police le plus proche ou interroger le site dédié de la préfecture de police en renseignant le numéro d’immatriculation de votre voiture. Ces méthodes vous permettront de savoir la fourrière dans laquelle se trouve votre voiture.
Par ailleurs, dans le cas où vous seriez absent sur une longue période ou dans le cas où vous n’aurez pas prêté attention à votre voiture pendant plusieurs jours, vous recevrez un courriel dans les 5 jours après la mise en fourrière. Le courriel vous précisera où se trouvent le véhicule et le délai pour le récupérer.
Deuxième étape : obtenez la main levée de la mise en fourrière
À la suite de l’identification de la fourrière où se trouve votre véhicule, vous devrez vous y rendre pour récupérer votre voiture. Mais avant d’en arriver là, vous devez d’abord obtenir une autorisation de restitution des forces de l’ordre. En effet, à cette étape, vous êtes appelé à vous rendre au commissariat de police le plus proche du lieu où était garé votre véhicule. À l’accueil, vous devez premièrement présenter la carte grise (certificat d’immatriculation).
Si vous n’avez pas la carte grise, vous pouvez présenter le récépissé de perte ou le dépôt de plainte pour vol, accompagné du procès-verbal du contrôle technique à jour. Ensuite, vous serez appelé à présenter votre permis de conduire ou un autre justificatif d’identité (passeport, carte d’identité, etc.). Enfin, il vous sera demandé l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité, à défaut, vous pouvez présenter le certificat d’assurance en cours de validité.
Toutefois, si le titulaire de la carte grise ne peut pas se présenter lui-même, la personne envoyée devra garder une procuration et la copie de la carte d’identité du propriétaire. Après avoir soumis ces éléments, la police vous délivrera alors une main levée encore appelée ordre de sortie et vous indiquera la fourrière dans laquelle est garée votre voiture.
Dès lors, il est d’une importance capitale de sortir votre voiture le même jour où vous avez reçu l’ordre de sortir. Si vous ne le faites pas, l’acte administratif reçu sera annulé et vous serez dans l’obligation de reprendre à nouveau le processus pour une autre main levée. Dans ces conditions, des frais de gardiennage supplémentaires seront alors appliqués.
Notez cependant que si le contrôle technique n’est pas validé (vignette présente sur le certificat d’immatriculation), la police ne vous délivrera qu’une autorisation de sortie provisoire. Vous serrez alors contraint de réaliser le contrôle technique de votre véhicule dans les 7 jours.
D’autre part, si vos documents tels que la carte grise, et le certificat d’assurance étaient dans le véhicule (ce qui est fortement déconseillé) lors de l’enlèvement, vous seriez dans l’obligation d’aller d’abord à la fourrière les récupérer avant de vous rendre au commissariat pour avoir l’ordre de sortir.
Troisième étape : se rendre à la fourrière pour reprendre possession de votre véhicule
La troisième étape est la dernière pour sortir votre véhicule de la fourrière. Pour vous rendre à la fourrière, vous devez vous munir de votre main levée et des documents du véhicule. Outre cela, vous devez également payer les frais d’enlèvement et de garde. Une fois toutes ces conditions réunies, vous pouvez alors reprendre possession de votre véhicule.