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Quels documents à fournir pour conclure sa vente de voiture à un particulier ?

Vous envisagez de vendre votre voiture ? Vous ne savez pas comment vous y prendre et vous hésitez encore ? Vous redoutez la vente à un particulier ? Pas de panique, en vous accompagne pour préparer votre vente en toute sécurité, laissez vous guider.

Quels documents sont nécessaires pour la vente de votre voiture à un particulier ?

Au cours d’une vente de voiture, pour être dans la légalité, certaines pièces sont à fournir au nouveau possesseur, ainsi qu’à l’administration et il vaut mieux s’en charger rapidement.

Ces documents vont par la suite permettre à l’acheteur de s’approprier la voiture et ainsi, obtenir une carte grise portant son nom.

Voici en tableau tous les papiers à présenter :

La carte grise (certificat d’immatriculation)Avec en note ‘vendu’, le jour, mois, année, heure, signée par l’ancien propriétaire et comportant toutes les informations correspondantes à la procédure de vente.
Le formulaire de déclaration de cession d’un véhicule (CERFA)Représentant le certificat de la vente, il comprend une description détaillée de la voiture mise en vente. Il est proposé en double exemplaire. Il renseigne sur : l’identité des deux parties, la date de la vente, le kilométrage de la voiture, l’adresse de l’acheteur et le code confidentiel de la carte grise. Un code de cession est attribué par la suite.
Un certificat de situation administrative détaillée (certificat administratif authentique, certificat de non-gage, ou de non-opposition)Prouve que la voiture en vente n’est pas mise en gage et ne dépend d’aucun crédit, et donc libre de vente et sans opposition au transfert de la carte grise, il doit être fait dans un délai de 15 jours après la vente.
Le procès-verbal de contrôle techniquePièce obligatoire à présenter à l’acheteur, elle doit être de moins de 2 ou de 6 mois, cependant, ce contrôle technique n’est pas obligatoire pour les voitures âgées de moins de 4 ans ne présentant pas de défaillance.
Un carnet à jourInforme sur l’entretien et les factures de la voiture pour éviter toute arnaque et gagner la confiance de l’acheteur et pourquoi pas obtenir un meilleur prix. Toutefois, il n’est pas obligatoire.

Vous pouvez penser aussi à faire la déclaration d’achat en deux exemplaires (ceci n’est pas obligatoire) et le rapport histovec qui informe sur les caractéristiques techniques et historiques des cessions (non-obligatoire également).

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Les conditions de vente d’une voiture à un particulier

Pour faire la vente de sa voiture à un particulier, il faut :

  • Être l’unique propriétaire de la voiture en question ;
  • Avoir une carte grise à jour avec votre adresse actuelle ;
  • La voiture ne doit pas être défendue de vente en cause de contravention non-réglée, de défaillance technique, de vol, de saisie, etc.

Les étapes d’une vente de voiture à un particulier

À fin de préparer le bon déroulement de toute vente, il convient de faire :

  • L’estimation du prix de vente grâce à des sites en ligne ou en consultant un garagiste, le prix sera fixé selon les caractéristiques de votre voiture (kilométrage, marque, état de la carrosserie, année, modèle, fonctionnement général) ;
  • La rédaction d’une annonce de vente additionnée de photo, ça pourra se faire sur un site d’annonce, dans un journal, en affiche ou grâce à un dépôt de vente, en contrepartie, ce dernier va toucher une commission sur la vente ;
  • L’essai, il permet à l’acheteur de vérifier le confort et l’état de la voiture, ainsi que les informations communiquées via l’annonce (bruit, consommation, parallélisme, amortisseur, etc.) ;
  • Le paiement doit être fait de façon sécurisée, plus communément par un chèque bancaire privilégié pour sa sécurité ;
  • Avant de conclure la vente, veillez à nettoyer la voiture, à vérifier ses pneus et tout son équipement.

Consignes en poche, vous pouvez dire au revoir à votre ancienne voiture.